Groupement de commandes pour la fourniture de gaz
La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 a entériné la fin des tarifs règlementés de vente de gaz pour les clients non domestiques dont la consommation est inférieure à 30MWh par an, à compter du 1er décembre 2020.
Fort de son expérience en matière d’achat de gaz naturel, le SDESM propose aux collectivités de répondre à leurs obligations, par l’intermédiaire du groupement de commande qu’il coordonne.
Le SDESM contribue ainsi à la livraison de 83 000 MWh de gaz par an pour environ 200 membres.
Le fournisseur attributaire est actuellement EDF, jusqu’à échéance de leur marché au 31 décembre 2025.
Qui peut adhérer au groupement ?
Toutes personnes morales de droit public dont le siège est situé en Seine-et-Marne dont :
- Les intercommunalités
- Les communes
- Les syndicats (déchets, écoles, sport…) et autres collectivités
- Les établissements de santé, enseignement, sociaux (CCAS…)
- Les opérateurs de missions d’intérêt général
Documents téléchargeables
Pourquoi adhérer au groupement de commandes ?
- Profiter de l’expertise du SDESM : le syndicat dispose des ressources nécessaires, structure les besoins, sécurise techniquement et juridiquement les procédures.
- Mutualiser les coûts de procédure de passation des marchés : les adhérents s’affranchissent de la procédure de marché public en la confiant au SDESM.
- Être attractif pour les fournisseurs au travers d’une économie d’échelle : le groupement stimule la concurrence et autorise l’intégration d’exigences techniques élevées.
- Maîtriser les dépenses, grâce à ses outils : le SDESM contrôle et propose un suivi de facturation ainsi que des bilans énergétiques.
Le SDESM facture aux adhérents des frais de fonctionnement annuel réduit. Le système de calcul permet à chacun à payer en fonction de son patrimoine suivant des formules propres au gaz et à l’électricité.
Les infos les plus demandées
Pour davantage de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : achat.energie@sdesm.fr
Si vous êtes déjà membre d’un groupement de commandes d’achats d’énergie du SDESM, il est désormais possible de planifier un rendez-vous téléphonique directement via un agenda en ligne.