Aux côtés des EPCI
Depuis 2015, du fait des lois TECV et NOTRe, les compétences air-énergie-climat sont dévolues aux EPCI en lien avec les syndicats d’énergie, sous le chef de file de la Région. En Seine-et-Marne, le SDESM entretient des liens étroits avec les EPCI au travers de la CCP Transition énergétique qu’il anime et de l’appui qu’il propose dans la mise en œuvre des PCAET. En outre, depuis la révision 2022 des statuts du syndicat, les EPCI peuvent désormais être adhérents du SDESM.
La Commission Consultative Paritaire (CCP)
La Commission Consultative Paritaire (CCP) « Transition énergétique » a été instituée en 2015 par la loi TECV. Cette CCP vient en appui aux EPCI engagés dans leurs stratégies énergie climat afin de les accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets de transition.
Cette commission, réunie au SDESM plusieurs fois par an sous forme de plénière ou de groupes thématiques, propose à ses membres :
- Points d’actualités institutionnels liés à la transition énergétique
- Interventions d’experts sur les enjeux énergétiques et climatiques
- Programme d’études thématiques : financement; urbanisme; mobilité propre
- Partage de données sur les projets énergétiques territoriaux
- Retours d’expériences de territoires sur la mise en œuvre de leurs stratégies énergie/climat
La CCP s’appuie également sur la CDTE 77 (Communauté Départementale pour la Transition Energétique en Seine-et-Marne) pour associer acteurs institutionnels et EPCI au sein d’une même commission.
Le compte-rendu et les documents présentés lors de la dernière réunion de la CCP sont téléchargeables ci-contre.
Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
Depuis la loi de transition énergétique de 2015, 21 des 23 EPCI de Seine-et-Marne ont l’obligation d’élaborer un PCAET ou « Plan Climat » et deviennent « coordinateur de la transition énergétique » sur leur périmètre.
Entre 2018 et 2023, le SDESM a ainsi accompagné 9 EPCI dans l’élaboration de leurs PCAET.
Au-delà de l’élaboration des PCAET, le SDESM, au regard de ses compétences et des actions qu’il mène sur toute la Seine-et-Marne, participe à la mise en œuvre des PCAET seine-et-marnais et contribue pleinement à la réalisation de leurs objectifs.
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Contact : energie@sdesm.fr – service énergie : 01 82 79 00 31