Le contrôle au quotidien

Le contrôle du concessionnaire Enedis

Le SDESM assure un contrôle continu de la bonne qualité de la fourniture et des réseaux de la concession électricité, avec notamment l’entretien et le renouvellement des ouvrages. Ce contrôle s’exerce pour servir l’intérêt des usagers du service public de l’électricité et des collectivités. Le syndicat, autorité concédante, et Enedis, concessionnaire pour le réseau de distribution électrique, travaillent à un traitement partagé et au fil de l’eau des demandes des communes ou des agents du SDESM.

Le but du SDESM est de réaliser un suivi régulier des réclamations et d’apporter des réponses aux communes.

En application de l’article 10 du contrat de concession, Enedis exploite les ouvrages de distribution publique d’électricité à ses frais et sous sa responsabilité. Les travaux de maintenance, y compris ceux d’élagage et ceux de renouvellement nécessaire au maintien du réseau en bon état de fonctionnement, sont réalisés et financés par Enedis.

Les demandes transmises par le service de contrôle du concessionnaire du SDESM font l’objet d’un suivi spécifique, intégrant une fiche de contrôle et des photographies lorsqu’elles existent. Ces réclamations font parfois état de l’usure de certains ouvrages dont le syndicat peut demander au concessionnaire l’entretien et le renouvellement.

Dans le cadre du contrôle de l’exécution du service public de distribution d’électricité, le SDESM effectue donc des demandes d’interventions et/ou de renseignements auprès d’Enedis, à la suite de la demande des élus des communes ou des agents du syndicat. Les relevés sur le terrain permettent d’identifier, de quantifier et d’intégrer à notre suivi, les incidents traités et leurs modalités de traitement.

Le contrôle au quotidien du concessionnaire GRDF

Depuis 2017, le SDESM assure également un contrôle continu de la bonne qualité de la fourniture et des réseaux de la concession gaz. Ce contrôle s’exerce pour servir l’intérêt des usagers du service public de gaz et des collectivités ayant transféré la compétence.

Le syndicat, autorité concédante, et GRDF, concessionnaire pour le réseau de distribution de gaz, travaillent à un traitement partagé et au fil de l’eau des demandes des communes ou des agents du SDESM.

Le but du SDESM est de réaliser un suivi régulier des réclamations et d’apporter des réponses aux communes. En application de l’article 1 du contrat de concession, GRDF exploite les ouvrages de distribution publique de gaz à ses frais et sous sa responsabilité. Les travaux de maintenance, y compris ceux de renouvellement nécessaire au maintien du réseau en bon état de fonctionnement, sont réalisés et financés par GRDF.

Les demandes transmises par le service de contrôle du concessionnaire du SDESM font l’objet d’un suivi spécifique, intégrant une fiche de contrôle. Dans le cadre du contrôle de l’exécution du service de distribution de gaz, le SDESM effectue donc des demandes d’interventions et/ ou de renseignements auprès de GRDF, suite à la demande des élus des communes ou des agents du syndicat.