• Taille du texte: Augmenter +6%
  • Taille du texte: Diminuer -6%

Current Size: 100%

Concessionnaire gaz - GRDF

En 2016, suite à la dissolution du SIERLO, le SDESM a récupéré toutes les communes de ce territoire ainsi que leurs compétences, et, est devenu autorité organisatrice (AOD) de la distribution publique de gaz en Seine-et-Marne.

A ce titre, le SDESM confie à un opérateur privé, par le biais d’un contrat de concession, l’exécution des missions afférentes. En Seine-et-Marne, la distribution publique de gaz est confiée à un opérateur unique : GRDF.

GRDF produit chaque année un Compte-Rendu d’Activité de la Concession (CRAC), tandis que la réglementation impose à l’autorité concédante de contrôler la bonne exécution du service ainsi dévolu. Le SDESM publie alors un rapport de contrôle afin de dresser un panorama complet de l’exécution du service rendu par le concessionnaire.

 

Le rapport de contrôle comprend :

L’inventaire du patrimoine technique concédé :

   Transmission d’une fiche individuelle et annuelle du patrimoine de la commune.

    Les conduites de distribution.

    Les postes de détente.

    Les robinets.

    Les ouvrages de raccordement.

La sécurité :

   Surveillance et maintenance des ouvrages

   Veille à l’entretien des réseaux.

   Veille à la sécurité des réseaux.

    Les dépenses d’entretien-maintenance.

Les travaux sur le réseau :

   La répartition des travaux par maître d’ouvrage.

   Extension, renouvellement et abandon de réseaux.

   Création, renouvellement de branchement.

La qualité de la distribution de gaz :

   L’action du concessionnaire.

   Le contrôle du pouvoir calorifique du gaz.

   Les relations avec les usagers : analyse des incidents d’exploitation.

Les données financières

   Les recettes d’acheminement.

   Les investissements réalisés.

Tout ceci dans le respect et l’application du cahier des charges de concession. De plus, les communes ont accès au SIG pour la cartographie de leur territoire.

 

CONTROLE AU QUOTIDIEN DU CONCESSIONNAIRE GAZ

Ce contrôle quotidien est continu et porte sur l’entretien et le renouvellement des ouvrages. Les services du SDESM traitent toutes les demandes d’interventions provenant des communes ou des techniciens du SDESM.

Les demandes des communes seront prises en compte dès le début 2017.

De plus, le SDESM souhaite mettre en place une surveillance passive des réseaux et des ouvrages gaz, et travaille en liaison avec le concessionnaire à la mise en place de tableaux de bord et d’outils permettant d’analyser l’origine et la cause d’incidents potentiels et de traiter au mieux les requêtes des communes. Le SDESM veille aussi à ce que le niveau d’information soit le plus transparent possible afin de pouvoir faire du reporting.

 Cliquer ici pour visualiser la fiche du contrôle du concessionnaire