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Quelles sont les ressources du SDESM ?

  • LES PRINCIPALES RECETTES DU SDESM sont constituées par la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) perçue intégralement pour les communes de moins de 2 000 habitants et celles de plus de 2 000 pour lesquelles le SDESM percevait la taxe avant le 31/12/2010. Les autres communes reversent quant à elles une contribution. Cette différence justifie les écarts entre les subventions accordées à ces deux catégories de communes.

  •   ENEDIS VERSE AU SDESM une subvention de fonctionnement dite R1 et une subvention d’investissement dite R2. Cette dernière varie d’une année à l’autre suivant le montant des travaux réalisés l’année pénultième. Les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension peuvent être subventionnés à hauteur de 40% par ENEDIS dans le cadre de l’application du contrat de concession.
  •   de même le FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) subventionne à hauteur de 80% du montant HT des travaux l’enfouissement et le renforcement des réseaux basse tension. Ces subventions sont accordées lorsque l’opération répond à des critères bien précis, mais le montant de la dotation est malheureusement très limité.