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Modification des statuts

Le 6 mars dernier, le comité syndical a approuvé la modification des statuts du SDESM.

Les communes adhérentes au SDESM, disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération, courrier du 26/03/2018, pour se prononcer sur la modification des statuts.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de votre commune sera réputé favorable.

Téléchargez le modèle de délibération